Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 · Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Juliana Consulting (Alexandra [votre nom], ci-après "le Prestataire") à destination de toute entreprise cliente (ci-après "le Client").

Les prestations concernent des services de direction marketing externalisée (AI-CMO), incluant notamment : stratégie marketing, SEO, copywriting, email marketing, CRO, lead generation et analytics.

Article 2 · Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.

Article 3 · Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT sur le site et dans les devis. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent évoluer ; les modifications n'affectent pas les contrats en cours.

Les paliers indicatifs sont :

• PME avec traction (CA 500k-2M€) : 2 500 € HT/mois
• PME en croissance (CA 2M-8M€) : 3 500 € HT/mois
• PME établie (CA 8M-20M€) : 7 000 € HT/mois

Article 4 · Modalités de paiement

Les factures sont émises mensuellement, payables à réception par virement bancaire sous 15 jours. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 · Durée et engagement

Les prestations d'accompagnement AI-CMO sont réalisées dans le cadre d'un contrat de 3 mois à compter de la date de démarrage stipulée. À l'issue de cette période, le contrat prend fin automatiquement, sauf accord exprès des deux parties pour un renouvellement.

Article 6 · Résiliation

Le contrat prend fin automatiquement au terme des 3 mois, sans démarche particulière. En cas de résiliation anticipée avant le terme des 3 mois, le Client reste redevable des mensualités restantes jusqu'à l'échéance du contrat.

Article 7 · Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Informer le Client de tout obstacle à la bonne exécution des services

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires à l'exécution des prestations
• Respecter les délais de paiement
• Désigner un interlocuteur référent

Article 8 · Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre de la mission deviennent la propriété du Client dès le règlement complet des factures correspondantes. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration dans son portfolio et ses références commerciales, sauf accord contraire.

Article 9 · Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes perçues au titre de la mission concernée. En aucun cas le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices indirects.

Article 10 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.